FRANCFORT, 12 février (Reuters) - Les taux interbancaires Euribor, référence des marchés de taux en euro, éclaboussés par des scandales de manipulation en série, continueront pour partie de reposer sur des estimations internes de ces mêmes banques à l'origine du scandale, montre un nouveau projet de mode de calcul présenté mardi.
Afin de limiter les risques de manipulation à l'avenir, les taux Euribor seront désormais calculés sur la base de transactions effectivement réalisées à chaque fois que cela sera possible plutôt que sur les contributions d'un panel de banques, selon la proposition publiée par l'European Money Markets Institute (EMMI), administrateur de l'Euribor et de l'Eonia.
Les banques contributrices conserveront toutefois une certaine marge d'appréciation dans les cas où les données sont insuffisantes et où le taux contribué doit être déduit d'autres transactions comme des prêts d'un montant inférieur au montant recommandé ou de taux pratiqués sur d'autres marchés.
Ces contributions dites de 'niveau 3' seront vraisemblablement déterminantes pour déterminer les taux Euribor sur les maturités les plus lointaines, à six ou 12 mois, sur lesquelles les volumes échangés sont moindres.
"Les banques du panel doivent déterminer une contribution de niveau 3 en utilisant les données susmentionnées et en combinant des techniques de modélisation et le discernement du panel", indique l'EMMI dans sa proposition.
Les banques devront conserver une trace des données utilisées pour calculer les taux contribués et l'EMMI, dont les membres sont les associations bancaires nationales des Etats-membres de l'Union européenne, passera en vue régulièrement la méthodologie appliquée par les banques contributrices.
Le nouvelle méthodologie hybride, validée par les banques aux termes d'une consultation conduite par l'EMMI, doit encore être homologuée par l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA), l'EMMI ayant son siège à Bruxelles.
Certaines banques pourraient continuer à se montrer réticentes à participer au panel de crainte de se trouver entraîner dans de nouvelles querelles juridiques.
"Chaque banque du panel reconnait sa pleine responsabilité dans les méthodologies particulières de détermination et dans l'origine des données qu'elle utilise pour parvenir à ses cbntributions de niveau 3", a prévenu l'EMMI dans sa proposition.
Dix-neuf banques participent actuellement au panel des contributeurs au calcul des taux Euribor, contre 50 en 2004, nombre d'entre elles s'étant retirées depuis le scandale.
L'Euribor dans sa forme actuelle ne sera pas conforme aux nouvelles règles de l'Union européenne sur les taux de référence imposées à la suite du scandale et qui devaient entrer en application l'année prochaine avant que le délai de mise en conformité ne soit reporté jusqu'à la fin 2021.
Barclays, Deutsche Bank, RBS et Société générale ont conclu un accord amiable avec la Commission européenne au sujet de leur entente sur l'Euribor en 2013.
Crédit agricole, HSBC et JPMorgan Chase se sont vue infligées des amendes par la CE trois ans plus tard. Au total, ces sept banques ont payé plus d'un milliard d'euros d'amendes à la Commission en lien avec le scandale de l'Euribor.
Comments