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Les donations verront-elles leur fiscalité s'alléger ?


Lors de son allocution fin février devant le Sénat, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a évoqué son souhait de revoir la fiscalité appliquée aux donations, sans toucher pour autant à celle des droits de succession, déjà élevée.


À la fin du mois de février, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a pris la parole sur un sujet mis en avant par le Grand Débat National suite aux discussions initiées sur les niches fiscales. Il a, en effet, été sollicité par le Sénat concernant la question des droits de succession, et s’est positionné à l’inverse de ce que l’on avait pu entendre précédemment de la part des autres responsables politiques. Il a, en effet, pris la parole en faveur de l’allègement de la fiscalité sur les donations, et non pas pour un alourdissement encore plus important des droits de succession.

Pour le ministre, il est effectivement important de constater que de nos jours, avec l’allongement de la durée de vie, on vient à hériter plus tard de ses proches, généralement entre 55, 60, voir même 65 ans. Or, c’est plus jeune que l’on a généralement besoin de recevoir leur aide, lorsqu’on réalise des projets importants entre 35, 40 ou 45 ans.

Certains membres de la majorité avaient effectivement jusque-là eu tendance à suivre la position mise en avant par le think thank Terra Nova, prônant une plus grande justice fiscale, et préconisant pour cela d’augmenter le poids des droits de transmission, dans le but d’inverser la courbe des inégalités en termes de patrimoine. Mais Gérald Darmanin faisait finalement relever devant le Sénat que les taux d’imposition français sur les successions étaient déjà parmi les plus élevés au monde, après ceux du Japon et de la Corée du Sud. D’où son refus d’adhérer à cette idée.

Une position finalement rassurante pour tous les Français devant un jour où l’autre transmettre leur patrimoine à leurs proches.

Différencier les donations des successions

À ce jour, qu’il s’agisse d’une succession ou d’une donation effectuée auprès de ses proches, l’imposition à laquelle sera soumise un contribuable français sera quasi-équivalente. En effet, un abattement s’appliquera tout d’abord en fonction du lien de parenté. Au-delà de cet abattement, un barème progressif sera appliqué, avec un taux allant de 45 à 60 %. Au final, ce sont finalement 20 % des successions qui sont taxées chaque année, les autres échappant à cela. Très peu de contribuables sont d’ailleurs imposés au plus haut niveau, le taux moyen relevé en 2015 étant seulement de 5 %.

20% 20 % seulement des successions sont taxées chaque année en France.

Mais malgré cela, Gérald Darmanin a désormais la volonté de différencier successions et donations, avec dans l’idée que ces dernières facilitent la circulation des capitaux entre les générations, et ce, notamment, au bénéfice des trentenaires et quarantenaires.

Une ligne qui n’est finalement pas sans rappeler celle de Nicolas Sarkozy sur le sujet. À savoir que le patrimoine qui est déjà considérablement taxé au cours d’une vie, ne doit pas l’être une fois de plus au moment d’un décès. Il avait effectivement considérablement assoupli les transmissions entre proches dans le cadre de la loi Tepa, votée en 2007. Des dispositions qui avaient finalement été revues à la hausse en 2011, puis en 2012 par le gouvernement Hollande.

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